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Mentions légales

Mentions légales et CGU

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Article 1. Champ d’application

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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site. AIRUDIT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site, ou d’évènements indépendants de la volonté d’AIRUDIT ou de ses éventuels prestataires.

AIRUDIT s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en cas de panne ou d’anomalie rendant impossible l’accès au site, pour en rétablir l’accès ou en informer les utilisateurs. AIRUDIT se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre à tout moment l’accès au site pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de correction.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3. Conditions générales d’utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements et normes en vigueur.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits, tels que les droits de propriété intellectuelle, détenus par AIRUDIT ou par des tiers, tel que mentionnés à l’article 5.

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En cas de non-respect à l’une ou l’autre de ces engagements, AIRUDIT se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur à tout ou parties du Site.

Article 4 : Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.1. Données personnelles recueillies par les formulaires de contact

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Les données obligatoires, collectées par le formulaire, sont précédées d’un astérisque. Il s’agit des informations suivantes : civilité, nom, prénom et adresse électronique de l'expéditeur.

La seule finalité du traitement est de permettre une bonne gestion des demandes de l’Utilisateur. Ces données sont nécessaires au bon adressage des éléments de réponse.

Ces données sont destinées aux collaborateurs d’AIRUDIT chargés de la gestion de la réponse.

Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles qu’il peut exercer :

  • par mail à support@airudit.com ou
  • par voie postale à Monsieur Philippe LEBAS, AIRUDIT, 11 avenue de Canteranne, Bâtiment SIRAH, 33600 Pessac.

Les données dont il est question au présent article seront conservées sur les serveurs sécurisés situés en France pour une durée maximum de trois (3) ans après le dernier contact entre l’Utilisateur et AIRUDIT. Passé ce délai, les données du compte inactif seront supprimées.

4.2. Données personnelles liées aux cookies

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